Les News Juridiques Justi-CE

Preuve de la discrimination syndicale et RGPD
Nouveaux cas de déblocage du PEE : précisions de l’administration
L’actualité sociale
- SMIC
- Non-respect des règles relative à la parité
- Licenciement pour faute grave
- Forfaits annuel en jours

Elections professionnelles: précisions jurisprudentielles
Activités sociales et culturelles et ancienneté: l’Urssaf s’exprime
Manquements de l’employeur et droit à réparation pour le salarié
L’actualité sociale
- Accident survenu pendant la pause déjeuner en télétravail
- Harcèlement sexuel et enquête
- Enquête Risques Psychosociaux (RPS)
- Congé parental

Juillet Aout 2024

Dépassement du crédit d’heures et retenue sur salaire
Contentieux en cas de harcèlement moral: deux jurisprudences intéressantes
L’actualité sociale
- Expertise pour risque grave
- Assurance chômage
- Contre visite médicale

Congé de formation économique, sociale, environnementale, et syndicale : 12 ou 18 jours ?
Rupture conventionnelle: le dol du salarié est un motif de nullité
L’actualité sociale
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Propos à connotations sexuelles et agissements sexistes
- Liste des salariés exposés aux CMR
- Réforme de l’assurance chômage

Protection sociale complémentaire: précisions sur la dispense « ayants droits » par le BOSS
Focus : le travail à temps partiel thérapeutique
L’actualité sociale
- Droit de retrait
- Compte personnel de formation
- Remplacement du congé parental par le congé naissance
- Harcèlement sexuel, exemple de jurisprudence

Activités sociales et culturelles la Cour de cassation juge illégale la condition d’ancienneté
Congés payés et arrêt maladie: la loi définitivement adoptée
Compte personnel de formation: les modifications à venir
L’actualité sociale
- Procédure de licenciement
- Contrat de professionnalisation
- Motif(s) du licenciement

Maladie et Congés payés: mise en conformité du Code du travail
L’actualité sociale
- Contentieux électoral
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Temps de travail effectif
- Harcèlement sexuel
- Atteinte à la vie privée

Modification du lieu de travail: nouvelle illustration du « secteur géographique »
Arrêt de travail et congés payés: du nouveau?
L’actualité sociale
- Droit à l’image
- Compte personnel de formation
- Droit disciplinaire
- Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
- Vidéosurveillance et preuve illicite recevable